Dernière mise à jour : 4 août 2026 · Site : helyris.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le formulaire ne demande aucune information financière, bancaire ou d'identité.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Vérifier l'éligibilité du bâtiment et vous rappeler | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement pour le rappel téléphonique | 1 an à compter du dernier contact |
| Transmettre le dossier à l'installateur partenaire et organiser l'étude technique | Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat | 1 an à compter du dernier contact ; durée légale applicable si un contrat est conclu |
| Conserver la preuve du consentement au rappel : horodatage, adresse IP, texte et version de la case cochée, empreinte des réponses | Obligation, pour le responsable de traitement, de démontrer le recueil du consentement (article 7.1 du RGPD) | Durée du traitement concerné, puis 1 an |
| Mesurer l'audience du site au moyen d'une technologie de mesure d'audience (Microsoft Clarity) | Votre consentement, recueilli par le bandeau et révocable à tout moment | Choix conservé 6 mois dans votre navigateur, puis redemandé ; durée de vie des traceurs déposés par Microsoft Clarity : voir la section 08 |
| Vous proposer, le cas échéant, une autre opération d'économies d'énergie éligible pour le même bâtiment (autre fiche du dispositif CEE) | Intérêt légitime à proposer une prestation analogue à un professionnel déjà en relation, avec droit d'opposition à tout moment | 1 an à compter du dernier contact |
| Sécurité du site et prévention des envois automatisés | Intérêt légitime à protéger le service | Durée courte propre aux journaux techniques |
À l'échéance, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l'identification. Une demande d'effacement anticipée est traitée sans attendre ce terme.
L'installateur professionnel partenaire chargé de l'étude technique et de la réalisation des travaux, qui a besoin de vos coordonnées et des caractéristiques du bâtiment pour intervenir. Son identité vous est communiquée avant toute visite. Il agit comme responsable de traitement pour sa propre activité.
Des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD interviennent pour le fonctionnement du service, sans autre usage que celui-ci : l'hébergeur du site, le service qui réceptionne les formulaires et achemine les notifications, et l'outil de gestion des demandes.
Si — et seulement si — vous avez accepté les technologies de mesure d'audience, Microsoft (Microsoft Ireland Operations Limited), éditeur et hébergeur de Microsoft Clarity, reçoit les données de navigation générées par ce traceur (page consultée, horodatage, identifiants techniques du navigateur, interactions avec la page) et agit en qualité de sous-traitant pour cette mesure d'audience. Aucune donnée du formulaire n'est transmise à Microsoft. Si vous refusez, ou tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, aucun échange n'a lieu avec Microsoft.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont transmises à aucun courtier en données, à aucune régie publicitaire et à aucun autre professionnel du secteur.
Le seul contact ultérieur possible concerne une autre opération d'économies d'énergie éligible pour votre bâtiment, dans le prolongement de votre demande initiale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un simple message, sans avoir à vous justifier.
Le site et le service qui réceptionne les formulaires sont hébergés par Railway Corporation, société établie aux États-Unis (voir les mentions légales). Les données de connexion générées par la consultation du site, ainsi que les demandes transmises par le formulaire, sont donc susceptibles d'être traitées en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types et mécanismes d'adéquation applicables).
Le traceur de mesure d'audience, lorsqu'il a été accepté, peut impliquer un transfert vers Microsoft, dont le contrat européen est conclu avec Microsoft Ireland Operations Limited et qui met en œuvre ses propres garanties de transfert (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE‑États‑Unis). Refuser le traceur supprime ce transfert.
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits : contact@helyris.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier. Le formulaire comporte un dispositif anti-robot destiné à écarter les envois automatisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est informée dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en êtes informé directement.
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation, ni profilage de votre navigation à des fins commerciales. Un seul traceur non essentiel est susceptible d'être déposé, et uniquement avec votre accord : une technologie de mesure d'audience, en l'occurrence Microsoft Clarity.
helyris-consent-pub) et n'est transmis à personne ; il disparaît si vous videz les données de votre navigateur.Le script de mesure d'audience n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter ». Tant que le bandeau est ouvert, et définitivement si vous cliquez sur « Refuser », aucune requête n'est adressée aux serveurs de Microsoft et aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé. Le site, le questionnaire d'éligibilité et l'envoi du formulaire fonctionnent à l'identique dans les deux cas : refuser ne vous prive de rien.
À tout moment, le lien « Cookies » présent en pied de page de chaque page rouvre le bandeau et vous permet de retirer un accord donné, aussi simplement que vous l'aviez donné. Le retrait vaut pour l'avenir ; vous pouvez en complément supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.
Les journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (voir la section 02) ne relèvent pas du consentement et ne sont pas concernés par ce bandeau.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.